Nos honoraires

Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Pour les biens au delà de 10km de notre agence, les honoraires sont libres ainsi que pour les biens jugés "particuliers".

Pour la transaction sur le terrain, soit le prix du terrain multiplié par un pourcentage à définir entre 7,5% HT et 20,50% HT.

TVA en fonction de la loi en vigueur

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 50 000 €

  • 5 500 €

  • 50 001 € - 99 000 €

  • 6 %

  • 99 001 € - 150 000 €

  • 5.7 %

  • 150 001 € - 300 000 €

  • 5.4 %

  • > 300 001 €

  • 5.1 %

GESTION LOCATIVE - Location

Gestion sur immeuble à usage d’habitation principale (vide et meublé) :

Honoraires de location et de rédaction (nouvelle location)* :

Les honoraires applicables ne devront pas dépasser le plafonnement de la loi ALUR, soit :

Communes hors Zone tendue = 11 €/m² ou

Communes en Zone tendue = 13 €/m² (Annecy, Annecy-le-Vieux, Argonay, Chavanod, Chevaline, Cran-Gevrier, Doussard, Duingt, Epagny, Lathuille, Lovagny, Metz-Tessy, Meythet, Poisy, Pringy, Saint-Jorioz, Sévrier, Seynod, Sillingy).

 

Pour les honoraires de gestion mensuels :

6%HT x le montant du loyer charges comprises et le montant de toutes sommes perçues pour le compte du propriétaire (totalité du quittancement).

 

Prestation supplémentaire mensuelle :

Soit 5 euros TTC mensuels par lot géré.

Le suivi et le règlement des appels de charges de copropriété de syndic feront l’objet d’une augmentation des honoraires de 1% HT mensuels.

 

Conditions pour l’option de garantie des loyers impayés :

Voir directement avec l’agence.

 

Gestion sur garage et autre annexes :

Honoraires de location et de rédaction (nouvelle location)* :

Soit un forfait de 120 euros TTC, toutefois, les conditions peuvent être redéfinies selon la surface et la zone géographique de l’annexe.

 

Pour les honoraires de gestion mensuels :

8.5% HT x le montant du loyer charges comprises et montant de toutes sommes perçues pour le compte du propriétaire (totalité du quittancement).

Ces honoraires pourront être une fois l’an, sujets à une révision et modification.

 

Prestation supplémentaire mensuelle :

Soit 5 euros TTC mensuels par lot géré.

Ces honoraires pourront être une fois l’an, sujets à révision et modification.

 

Gestion sur immeuble à usage commercial :

Conditions à définir selon le loyer annuel et selon les particularités et modalités de la mission locative.

 

*Publicités et annonces (presse, internet, vitrine, relance fichier …), mise en place de panneaux à louer, recherches des candidats locataires, création et sélection des dossiers locataires, démarches administratives auprès du locataire, réalisation de l’état des lieux d’entrée, de l’état des lieux de sortie, rédaction du contrat de location et de ses annexes.

RAPPEL REGLEMENTAIRE : POUR LES LOCAUX SOUMIS A LA LOI N°89-462 DU 6 JUILLET 1989, elle sera appliquée selon les directives de l’article 5 de la dite loi modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014 et du décret paru le 15/09/2014.

Location

Honoraires de location et de rédaction (nouvelle location)* :

Les honoraires applicables ne devront pas dépasser le plafonnement de la loi ALUR, soit :

Communes hors Zone tendue = 11 €/m² ou

Communes en Zone tendue = 13 €/m² (Annecy, Annecy-le-Vieux, Argonay, Chavanod, Chevaline, Cran-Gevrier, Doussard, Duingt, Epagny, Lathuille, Lovagny, Metz-Tessy, Meythet, Poisy, Pringy, Saint-Jorioz, Sévrier, Seynod, Sillingy).

 

Honoraires de rédaction pour avenant au contrat de location ou établissement d’un nouveau contrat de location :

Montant forfaitaire : 150 euros.

 

Frais pour chèque sans provision ou rejet bancaire :

Montant forfaitaire : 29 euros.

 

Frais en cas de rendez-vous supplémentaire pour second état des lieux :

Montant forfaitaire : 95 euros.

 

Défaut de justificatif Assurance habitation ou divers entretien obligatoire (mise en demeure) :

Montant des frais postaux en vigueur pour lettre recommandée avec A.R.

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